CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — KIT MOTORS
Bienvenue sur www.kitmotors-ci.com Dans ces Conditions Générales d’Utilisation .
Section 1 — Dispositions générales
-
En utilisant ce Site, Vous acceptez les présentes Conditions Générales. Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant entre Vous et KIT Motors ; lisez-le attentivement. Certaines fonctionnalités ou services disponibles sur le Site peuvent être soumis à des conditions complémentaires publiées sur le Site (notamment la Politique de Confidentialité).
-
L’accès au Site, y compris par des moyens automatisés, constitue votre utilisation du Site et votre acceptation d’être lié par ces Conditions. KIT Motors peut modifier ces Conditions de temps à autre ; votre utilisation continue du Site après la date d’entrée en vigueur publiée vaut acceptation des modifications, sauf pour les litiges survenus avant ladite date.
-
Ces Conditions s’appliquent spécifiquement aux relations entre KIT Motors et les utilisateurs de la zone publique du Site (marketplace de véhicules particuliers). Les conditions propres des participants sont subordonnées à ces Conditions Générales.
-
Les contenus publiés sur le Site sont à titre d’information générale. KIT Motors ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations provenant de tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur utilisation sans vérification indépendante.
Section 2 — Étendue des services
- KIT Motors fournit une plateforme de mise en relation : il permet aux utilisateurs de publier des annonces de véhicules et aux visiteurs d’afficher ces annonces pendant une durée convenue. Le Site publie également des contenus d’information relatifs aux véhicules neufs et d’occasion.
- KIT Motors se réserve le droit de limiter temporairement l’accès au Site pour raisons techniques (maintenance, mises à jour, sécurité), ce qui peut rendre l’accès aux annonces difficile ou impossible pendant ces périodes.
Section 3 — Achat et vente de véhicules
- KIT Motors est un service de mise en relation et d’annonces. KIT Motors n’est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. KIT Motors n’a aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis des transactions conclues entre utilisateurs. Les informations relatives aux véhicules sont fournies par les vendeurs ; KIT Motors ne garantit pas leur exactitude. Le prix et les conditions de vente relèvent de la négociation directe entre acheteur et vendeur.
- Nous recommandons aux utilisateurs de faire preuve de diligence raisonnable (vérification des documents, inspection, essai) avant toute transaction. KIT Motors ne peut garantir la légitimité des paiements ou l’état des véhicules.
Section 4 — Achat sur le Site
- Avant d’acheter un véhicule ou tout bien/service vu sur le Site, vérifiez auprès du vendeur toutes les informations importantes (prix, localisation, documents). KIT Motors n’est pas responsable de la performance des véhicules, biens ou services listés.
- Les véhicules d’occasion destinés à la vente sur le Site sont proposés principalement pour un usage individuel. Les modalités spécifiques destinées aux professionnels peuvent être soumises à des offres ou contrats dédiés.
- Il est interdit d’utiliser le Site pour des finalités autres que le contact direct en vue d’un achat personnel, notamment le data mining, la revente professionnelle ou le courtage sans accord explicite de KIT Motors.
Section 5 — Publication d’annonces
- Pour publier une annonce, vous devez détenir le véhicule et être en capacité d’en transférer la propriété. Les vendeurs doivent fournir des informations d’identification précises et un moyen de contact permettant la communication directe.
- En publiant une annonce, vous déclarez être majeur (≥18 ans) et non un professionnel (sauf si une offre professionnelle est souscrite) et vous vous engagez à ne pas lister plus d’annonces que le nombre autorisé par le Site pour les vendeurs privés.
- Vous êtes seul responsable du contenu de votre annonce (description, photos, prix). Les annonces peuvent être filtrées ou vérifiées avant publication pour lutter contre la fraude ; ce contrôle peut retarder la mise en ligne. KIT Motors se réserve le droit de supprimer ou refuser une annonce en cas de non-conformité.
- Les adresses email et coordonnées reçues via des réponses à votre annonce doivent être utilisées uniquement pour la communication relative à la vente du véhicule.
Section 6 — Exigences relatives au contenu et responsabilité des annonces
- Les annonces ne doivent porter que sur la vente de véhicules particuliers. Toute annonce hors-sujet sera supprimée.
- Les informations fournies doivent être exactes et complètes. KIT Motors décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations par un annonceur.
- Les photos jointes doivent représenter fidèlement le véhicule et respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers. KIT Motors n’est pas responsable du contenu des photos fournies par les utilisateurs.
- Les formulaires, libellés et publicités doivent respecter les lois et règlements applicables en Côte d’Ivoire.
- KIT Motors n’endosse pas la véracité ou la conformité légale des annonces et décline toute garantie quant à la réalisation d’une transaction.
Section 7 — Contenus générés par les utilisateurs
- Le Site permet la publication d’annonces, évaluations, avis et l’usage d’outils sociaux. Certains outils peuvent être fournis par des tiers et sont soumis aux conditions de ces tiers.
- Vous assumez l’entière responsabilité de vos publications et reconnaissez qu’elles reflètent vos seules vues. Votre usage des contenus tiers se fait à vos risques.
- Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, irrespectueux, pornographiques, racistes, violant des droits d’un tiers, contenant des logiciels nuisibles, ou constituant du spam.
- Vous vous interdisez notamment : interférence avec le Site, accès non autorisé à des comptes, extraction systématique de données par robots/crawlers, collecte d’informations personnelles sans consentement, usurpation d’identité, partage de vos identifiants. Toute violation pourra conduire à suppression de contenus, suspension ou suppression de comptes.
- KIT Motors se réserve le droit (mais n’en a pas l’obligation) de modérer, éditer, déplacer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illégal.
Section 8 — Autres contenus
- KIT Motors met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus éditoriaux, mais ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ces contenus.
Section 9 — Indemnisation
- Vous dégagez KIT Motors de toute responsabilité à l’égard de tiers en cas de violation par Vous des droits d’un tiers (ex. : droits d’auteur, diffamation) liée à votre annonce ou à l’usage du Site. Vous prenez en charge les coûts de défense, y compris frais judiciaires, en cas de réclamation.
Section 10 — Suppression d’annonces
- Les utilisateurs doivent retirer leurs annonces dès que le véhicule n’est plus disponible. KIT Motors se réserve le droit de supprimer toute annonce qui paraît obsolète ou non conforme.
Section 11 — Recherche de véhicules et intégrité du système
- Les recherches doivent se faire via les fonctions de recherche proposées. Vous ne devez pas altérer le code du Site ni tenter d’influencer les annonces d’autrui. Toute tentative abusive fera l’objet de poursuites.
Section 12 — Force majeure
- KIT Motors ne sera pas tenu responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure (sinistres, catastrophes naturelles, pannes de communication, actions en justice, etc.).
Section 13 — Résiliation
- KIT Motors peut, sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation de ces Conditions, demande d’une autorité, modification ou suppression de services, problèmes techniques ou activités frauduleuses. KIT Motors ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette résiliation.
Section 14 — Droits d’auteur et usage
- Les données, logos, textes, programmes et images publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation non autorisée est interdite. Les droits d’auteur des annonces (photos, textes) restent la propriété des annonceurs.
Section 15 — Clause de divisibilité
- Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de la portée économique initiale, sans affecter les autres clauses.
Section 16 — Droit applicable et juridiction
- Ces Conditions sont soumises au droit de la République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, les tribunaux d’Abidjan seront compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.
Section 17 — Exonération de garanties et limitation de responsabilité
- L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. KIT MOTORS, SES AFFILIÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PONCTUALITÉ OU L’ABSENCE D’ERREUR DU CONTENU. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DE VIRUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE KIT MOTORS NE DÉPASSERA LE MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU SERVICE EN QUESTION.
Section 18 — Divers
- Vous ne devez pas utiliser les informations des autres utilisateurs ou les résultats de recherche sur le Site à d’autres fins que l’évaluation d’une éventuelle vente/achat d’un véhicule listé.
Section 19 — Contact et communications
- En remplissant un formulaire sur le Site, vous autorisez KIT Motors et ses partenaires (concessionnaires, partenaires financiers, prestataires) à vous contacter par SMS, e-mail, téléphone ou tout autre moyen pour répondre à votre demande ou proposer des offres, sous réserve des lois applicables sur la prospection commerciale. Si vous souhaitez retirer votre consentement, suivez les liens de désinscription ou contactez privacy@kitmotors-ci.com